Lorsque le taux dépend de la valeur, les expéditeurs sont tenus à déclarer précisément et par écrit la valeur convenue ou déclarée des biens comme suit : « La valeur convenue ou déclarée des biens est déclarée précisément par l’expéditeur de ne pas excéder __________ par _______________ >>.
Limitation de responsabilité pour perte ou dommage dans cette expédition peut s’appliquer. Voir 49 USC § 14706(c)(1)(A) & (B)
Reçu, sous réserve des taux déterminés individuellement ou par des contrats qui ont été convenus par écrit entre le transporteur et l’expéditeur, le cas échéant, autrement aux taux, classifications, et règles qui ont été établies par le transporteur et disponibles aux expéditeurs, sur demande, et à tous les règlements d’état et fédéraux applicables.
Le transporteur n’effectuera pas la livraison de cet envoi sans paiement des redevances et tous autres frais légitimes.
Signature du expéditeur ____________________
Remorque chargée : __ Par expéditeur __ Par camionneur Fret compté : __ Par expéditeur __ Par camionneur/palettes déclarées contenir __ Par camionneur/unités
Signature du expéditeur/Date
______________________________ Il est certifié par la présente que les matériaux susmentionnés sont correctement classifiés, emballés, marqués et étiquetés, et sont en bon état pour le transport, selon les règlementations applicables du DOT.
Signature du Transporteur/Date de la Cueillette
__________________________ Le Transporteur accuse réception des colis et les plaques-étiquettes requises. Le Transporteur certifie que les renseignements sur les mesures d’urgence ont été fournis et/ou le Transporteur conserve à bord du véhicule le Guide des mesures d’urgence DOT ou la documentation équivalente. Les biens décrits ci-dessus ont été reçus en bon état, sauf indication contraire.
